Conditions générales
1. Nos remises de prix ne sont qu’indicatives, des circonstances indépendantes de notre volonté pouvant nous obliger à les modifier, voire renoncer au contrat projeté.

2. Nos factures sont payables, sauf stipulation contraire écrite, au comptant.

3. Toute facture impayée à son échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, au taux de 1,5% par mois.

4. En cas de non-paiement à son échéance, toute facture sera en outre majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 20% avec un minimum de 50%.

5. Toute réclamation devra être faite, par lettre recommandée, dans les 8 jours de la réception des marchandises. Les chaussures portées ne sont pas reprises. Les chaussures impaires non signalées après huit jours ne sont pas acceptées.

6. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.

7. Les marchandises vendues demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement de la facture.

8. Nous sommes autorisés à reprendre, sans formalités et aux frais de l’acheteur, la marchandise qui n’aurait pas été payée dans les 15 jours d’une mise en demeure recommandée et ce sans préjudice de l’exigibilité de la facture.

9. En cas de litige, les tribunaux des arrondissements de Neufchâteau et de Marche seront seuls compétents.

10. Toute commande implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions.

11. Tout retard de paiement peut donner lieu à l’interruption d’envois ou annulation d’ordres en cours.

12. Toute annulation intervenant 15 jours après la validation du bon de commande sur notre site internet entraînera une indemnité forfaitaire de 25% de la valeur de cette commande.

Mentions légales:

Informations obligatoires selon l’article 7 de la Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information.

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TVA: 0466.256.333
Adresse: Rue de Grupont, 94A – 6921 Chanly (Wellin)
Contact: info@leclubdes37.be – 084388114

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